Crise liée au Covid-19 - Coronavirus

Chères clientes, chers clients

Dans le cadre des différentes déclarations du Gouvernement, notre cabinet Audit Expertise & Solutions vous informe des mesures de soutien immédiates prises en faveur des entreprises face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19.
Ces mesures restent à ce stade assez vagues, mais nous ne manquerons pas à vous apporter des précisions dès que les textes auront été validés.

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ont été prévues ;
• Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
• Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires (délais non précisés) ;
• La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
• Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
• La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Chômage partiel :

En raison du ralentissement économique, votre activité pourrait être impactée.
Vous avez la possibilité de déposer une demande à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

La rémunération du salarié devrait être maintenue selon les dernières déclarations du Ministre de l’Économie M. Bruno Le Maire « L'État prendra en charge l'intégralité du salaire, quel que soit le niveau du salaire. Aucun salarié ne perdra un centime".

Salarié contraint de garder leur enfant

Pour les parents dont l'enfant est scolarisé et si le salarié ne dispose pas d’autres dispositifs de garde; celui ci a la possibilité de déclarer un arrêt de travail de 14 jours calendaires.

Le parent concerné doit contacter son employeur et envisager avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Dans le cas où aucun aménagement de télé travail lui permettrait de rester chez lui pour garder son enfant, le salarié établit une attestation (cf. pièce jointe) et c'est l'employeur qui doit déclarer cet arrêt de travail sur le site https://declare.ameli.fr/declaration

Il n’est pas nécessaire d’aller chez le médecin et il n’y aurait aucun jour de carence selon la récente déclaration de la Ministre de la Santé Mme Muriel Pénicaud sur France Info.

Cotisations sociales :

La prochaine échéance des DSN au 15 avril concernant les rémunérations de Mars 2020 peuvent faire l’objet d’un report de paiement.

Nous conseillons à l’ensemble de nos clients d’utiliser cette facilité de trésorerie. Il convient ainsi de contacter votre gestionnaire de paie pour que la modulation de ce paiement soit prévue à la prochaine échéance.
Pour les TNS, nous attendons les précisions sur les prélèvements à venir (mensualisation).

D'autres informations vous seront communiquées au fur et à mesure de la mise à jour de la situation économique, sociale et sanitaire.